IDENTITÉ

Site web du Fonds de Dotation de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe (ci-après FDDCEGEE)
Adresse : https://fondsdedotation-cegee.fr
Propriétaire : Fonds de Dotation de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe
Responsable de publication : Bruno DELETRE
Conception, réalisation, animation : interne

HÉBERGEMENT

ALBIAN-IT/BPCE-IT
110 Avenue de France 75013 PARIS
RCS de PARIS 812 773711
N° de SIRET du siège, 812 773 711 00 237

PERSONNE MORALE

Fonds de Dotation de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe, ayant son siège social à Strasbourg (67100), 1 avenue du Rhin.
Fonds de Dotation régie par la loi numéro 2008-776 du 4 août 2008
N° SIREN 534135967

CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

INFORMATIONS

Les informations et documents du site sont présentés à titre indicatif, ne revêtent pas un caractère exhaustif, et ne peuvent engager la responsabilité du propriétaire du site.
Le propriétaire du site ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects consécutifs à l’accès au site.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et peut être poursuivie en justice.
Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.

LIENS

Liens sortants

Le propriétaire du site décline toute responsabilité et n’est pas engagé par le référencement via des liens hypertextes, de ressources tierces présentes sur le réseau Internet, tant en ce qui concerne leur contenu que leur pertinence.

Liens entrants

Le propriétaire du site autorise les liens hypertextes vers l’une des pages de ce site, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter tout risque de confusion entre le site citant et le propriétaire du site ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.
Le propriétaire du site se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies.

Cookies

Un cookie est un mini-fichier contenant quelques lignes de caractères alphanumériques placé sur votre disque dur par le serveur du site ou de l’application mobile que vous visitez, ou par un serveur tiers (par exemple un service de web analytique).
Le site https://fondsdedotation-cegee.fr ne collecte pas de cookie en dehors de celui qui identifie les utilisateurs pendant la durée d’une session de navigation.

DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au règlement UE 2016/679 du 27 avril 2017 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit RGPD, vous bénéficiez d’un droit d’information, d’accès, de modification et de suppression concernant les données personnelles, que vous pouvez exercer en vous adressant par courrier postal à l’adresse du siège social : Fonds de dotation CEGEE – 1 avenue du Rhin 67 STRASBOURG, Bruno DELETRE, Président du Fonds de dotation de la CEGEE ou par mail à l’adresse suivante : fonds-dotation@cegee.caisse-epargne.fr.

Le Fonds de dotation de la CEGEE limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (principe de minimisation des données). Les trois éléments suivant sont traitées : Nom, Prénom et Adresse mail.

Ces données sont celles que vous aurez volontairement enregistrées lors de vos réponses aux questionnaires, ou lors de demandes d’information. Sous réserve des obligations légales et réglementaires, les informations collectées sont réservées uniquement à l’usage du Fonds de dotation CEGEE pour l’exercice de ses missions.
Les données seront conservées pendant une durée de 48 mois.
Consultez le site https://www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

SÉCURITÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le Fonds de dotation CEGEE met en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger le site ainsi que les visiteurs et utilisateurs contre tout accès et toute modification, divulgation ou destruction non autorisés des données détenues.

NOTICE INFORMATION DES PERSONNES SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL (RGPD)

Cette notice d’information a pour objet de vous informer de manière transparente sur les traitements que nous sommes susceptibles de mettre en œuvre dans le cadre de la gestion de nos activités et du développement de nos missions légales précisées dans la loi du 25 juin 1999. Le FDDCEGEE s’engage à respecter vos données personnelles.

1. Identité du responsable de traitement et des sous-traitants

1.1. Le FDDCEGEE traite vos données personnelles en qualité de responsable de traitement.

1.2. Le FDDCEGEE peut avoir recours aux services de prestataires dans le cadre de la gestion de vos données personnelles et vous garantit dans ce cadre qu’elle vérifie préalablement si ces prestataires présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles.

2. Données Personnelles traitées et finalités de traitement

2.1. L’expression « données à caractère personnel » s’entend des informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement.

2.2. Dans le cadre de ses missions et activités, le FDDCEGEE traite vos données personnelles strictement nécessaires à la réalisation de ces missions et activités.

2.3. La finalité de traitement de vos données personnelles par le FDDCEGEE est de permettre la gestion de ses missions et activités (traitement et analyse de la demande, prise de contact, mise en relation de la Fondation avec les associations).

2.4. Les données personnelles sollicitées par le FDDCEGEE revêtent toutes un caractère obligatoire pour la réalisation de ses missions et activités.

2.5. Votre profil contient des données personnelles transmises le cas échéant par votre Caisse d’Epargne, ainsi que des données que vous nous avez vous-même confiées ou accessibles au public.

3. Destinataires des données personnelles

3.1. Les données personnelles collectées par le FDDCEGEE sont traitées par les équipes de le FDDCEGEE et peuvent être transmises à des prestataires auxquels elle peut faire appel dans le cadre de la gestion de ses missions et activités, dans le respect des conditions visées à l’article 1.2.

3.2. le FDDCEGEE s’engage à ne transmettre à aucun tiers vos données personnelles, autres que des entreprises partenaires.

3.3. Les données personnelles sont stockées sur des serveurs d’hébergement du prestataire BPCE-IT et le FDDCEGEE s’engage à ne pas transférer vos données personnelles à des hébergeurs dans un pays tiers.

4. Durée de conservation des données personnelles

4.1. La durée de conservation de vos données personnelles est strictement liée aux obligations légales et réglementaires du FDDCEGEE, à la nature de la Donnée Personnelle considérée, nécessaire à la gestion des missions et activités du FDDCEGEE.

4.2. A l’issue de 48 mois de conservation strictement nécessaire aux objectifs susmentionnés à l’article les données seront supprimées ou en cas d’exercice de vos droits conformément à l’Article 5 ci-après, le FDDCEGEE s’engage à détruire toute copie qu’elle détiendrait de vos données personnelles.

5. Droits des bénéficiaires sur leurs données personnelles

5.1. Vous avez la possibilité d’exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de vos données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris profilage) et droit de révocation de votre consentement. Pour exercer l’un de ces droits, vous devez adresser votre demande à l’adresse suivante : Département Vie Coopérative et Engagement Sociétal de la CEGEE par email à : fonds-dotation@cegee.caisse-epargne.fr.

Le FDDCEGEE s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

5.2. Si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr